formulaires en téléchargement

carte nationale d'identité

Depuis le mois de mars 2017, les démarches de réalisation ou renouvellement de votre carte d'identité se font auprès de certaines Mairies équipées du dispositif de prise d'empreintes digitales, sur rendez-vous.


pour faciliter vos démarches, nous avons établi une liste des mairies recevant les demandes de cartes d’identité (prise de rendez-vous nécessaire pour dépôt du dossier).

Isère :

Allevard, Domène, Echirolles, La Tour du Pin, St Egrève, Grenoble, St Martin d’Hères, Sassenage, Vif, Eybens, Fontaine, Meylan, Villard de Lans, Voiron, Le Bourg d’Oisans.

Drôme :

St Donat sur l’Herbasse, Bourg de Péage, La Chapelle en Vercors, St Jean en Royans, Romans, Valence.


Le mieux est de préparer votre dossier en amont via le site de pré-demande en ligne.

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autorisation de sortie du territoire pour un mineur voyageant seul

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur résidant en France et qui voyage seul ou avec une autre personne que ses parents doit être muni notamment d'une autorisation de sortie du territoire (AST) en plus de sa pièce d’identité, et éventuellement du visa. Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal) et accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire .


Vous pouvez obtenir en mairie ou via ce lien le document Cerfa n°15646*01 à remplir


procuration de vote

Si vous deviez être absent pour une élection, vous avez la possibilité de désigner par voie de procuration une personne, inscrite sur la même liste électorale que vous (= dans la même commune), qui pourra voter en votre nom.

Cette démarche se fait auprès de la gendarmerie.

Il suffit de présenter une pièce d’identité et de remplir le formulaire dont nous proposons le lien de téléchargement ci-dessous.

procuration_cerfa_14952-01.pdf[pdf] 159.52 Ko

Le traitement des dossiers d'immatriculation des véhicules et des permis de conduire est dématérialisé.

Ainsi, et cela va dans le sens de la modernisation et simplification administrative, il n'est plus nécessaire pour les usagers de se déplacer en préfecture pour effectuer les démarches d'immatriculation de leur véhicule ou celles relatives au permis de conduire.

immatriculation

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Grâce au service en ligne https://immatriculation.ants.gouv.fr/ plusieurs démarches sont possibles :

- refaire son certificat d'immatriculation (carte grise)

- changer son adresse sur so certificat d'immatriculation

- déclarer la vente d'un véhicule

- modifier le titulaire d'un véhicule

permis de conduire

permisconduire.png

S'inscrire pour passer les examens du permis de conduire ou demander la fabrication d'un nouveau permis de conduire est maintenant à réaliser sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr








A noter que les services préfectoraux ne traitent plus les demandes pour ces services faites au guichet ou par courrier si la téléprocédure n'a pas été suivie.

urbanisme et autorisations de voirie

Pour toutes les questions d'urbanisme, pour déménager, faire des travaux qui nécessitent d'empiéter sur la voie publique...les documents sont disponibles ici

brocante vente au déballage

Pour organiser une brocante, une vente au déballage : c'est ici que ça se passe.

demande de certificat qualité de l'air (ou vignette pollution)

Pour faciliter vos démarches , voici le lien vers le site du ministère qui vous permettra de commander votre vignette, ainsi qu'un lien vers le document papier pour une demande par courrier si vous ne pouvez ou ne voulez pas régler en ligne.


lien vers le site du ministère



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