Urbanisme

l'accessibilité des commerces

L’artisanat et le commerce de proximité sont les premiers lieux fréquentés au quotidien par chacun de nous. Promouvoir l’accessibilité c’est se donner les moyens de mieux capter la clientèle. Se mettre en conformité avec la loi sur l'accessibilité est également un objectif qui pourra être atteint grâce à la mise en oeuvre de travaux si nécessaire ou l'obtention de derrogations selon la situation.

Les services de l'état mettent à disposition sur leur site tout une série de documents d'aide et aussi support pour monter les dossiers. (lien vers le site de la DDTE : accès aux documents utiles)

La chambre des métiers propose également son aide détaillée dans le document téléchargeable ci dessous.

accessibilite.png
plaquette Chambre des métiers Accessibilite.pdf[pdf] 905.09 Ko

RAPPORT COMMISSAIRE ENQUêTEUR  exploitation carrière

Le commissaire enquêteur a remis son rapport suite à l'enquête publique diligentée sur la demande de renouvellement de l'exploitation de la carrière de sables et graviers au lieu dit "la scie des Combes".

Il est téléchargeable ci-dessous .

rapport_commissaire_enqueteur_carriere.pdf[pdf] 1.58 Mo

Vous voulez entreprendre des travaux?

Rénovation ? Construction ? Un document très complet, édité par le CAUE, vous permet de mener à bien votre projet. Le service urbanisme en Mairie peut vous guider dans les démarches, et vous pouvez trouver ci-dessous les différents formulaires utiles :

Pour télécharger les formulaires suivants:

  • Demande de certificat d’urbanisme – cerfa n° 13410
cerfa_13410[pdf] 272.95 Ko
  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes – cerfa n° 13703
nouveau cerfa_13703-06[pdf] 611.34 Ko
  • Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager – cerfa n° 13702
cerfa_13702[pdf] 400.23 Ko
  • Déclaration préalable – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions – cerfa n° 13404
cerfa-13404[pdf] 840.8 Ko
  • Demande de permis d’aménager/de construire comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions – cerfa n° 13409
nouveau cerfa_13409-06 PC[pdf] 993.57 Ko
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions – cerfa n° 13406
cerfa_13406[pdf] 433.46 Ko
  • Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité – cerfa n° 13411
cerfa_13411[pdf] 693.32 Ko
  • Demande de transfert de permis délivré en cours de validité – cerfa n° 13412
cerfa_13412[pdf] 509.71 Ko
  • Demande de Permis de démolir - cerfa n° 13405
cerfa_13405[pdf] 406.83 Ko

Rendez-vous sur www.service-public.fr rubrique « Logement »
Les documents en téléchargement sont susceptible d’avoir été modifiés par l'administration concernée, vérifiez que vous avez bien la dernière version en vigueur.

CAUE permis construire[pdf] 305.61 KoRenseignements Urbanisme[pdf] 28.7 Ko

Vos travaux vont empiéter sur la voie publique?

Si c'est le cas, merci de consulter la note suivante afin de mener ces travaux au mieux pour tous, si toutefois vous aviez des questions complémentaires, le service urbanisme vous renseignera au 04.76.36.58.28

Formulaire de demande d'autorisation pour travaux sur domaine public[pdf] 83.95 KoRenseignements travaux de voirie[pdf] 30.84 Ko