L'accessibilité des commerces et établissements recevant du public

le dossier d'accessibilité des établissements recevant du public

Les dossiers d'accessibilité ont été simplifiés, les démarches également. Ci dessous vous pourrez télécharger les documents pour constituer votre dossier.

N'hésitez pas cependant à vous renseigner et vous faire conseiller par le service urbanisme en Mairie.

Urbanisme

service
  • 04 76 36 58 25
  • 7 place de l'Hôtel de Ville, 38470 Vinay

Urbanisme, aménagement, sécurité et accessibilité, cadastre, DICT, autorisations d’occupation du domaine public, déclarations de travaux, permis de construire…

Pour mieux vous servir, le service urbanisme est ouvert au public sur rendez-vous les :

lundi de 9h à 12h

mercredi de 14h à 17h

vendredi de 13h30 à 15h30

Voir la fiche complète
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)- cerfa n°13824.04.1.pdf[pdf] 869.65 KoDossier simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour un établissement recevant du public (ERP) de 5e cat. et de type M* ou N* ou abritant des prof. libérales - cerfa n° 15797.02.2.pdf[pdf] 778.73 KoDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique_250319-1.pdf[pdf] 783.93 KoNotice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements Recevant du Public (ERP) et Installations ouvertes au public (IOP) - Cadre bâti existant.pdf[pdf] 284.8 KoNotice descriptive d'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux Établissements Recevant du Public.pdf[pdf] 86.29 Ko

le dossier d'accessibilité des commerces

L’artisanat et le commerce de proximité sont les premiers lieux fréquentés au quotidien par chacun de nous. L’accessibilité c’est obligatoire et c'est se donner les moyens de mieux capter la clientèle.


Les services de l'état mettent à disposition sur leur site tout une série de documents d'aide et aussi support pour monter les dossiers. (lien vers le site de la DDTE : accès aux documents utiles)

La chambre des métiers propose également son aide détaillée dans le document téléchargeable ci dessous.

accessibilite.png
plaquette éditée par la chambre des métiers[pdf] 905.09 Ko