règlementation, autorisations

application du plu : les documents à votre disposition

Concrètement, le PLU consiste en une série de documents qui vous sont mis à disposition ci-dessous.

Il s'agit de documents techniques assez complexes pour certains, n'hésitez pas à prendre contact avec le service urbanisme de la commune pour des précisions ou des explications.


3.1 VINAY- PLU-reglement-DP1et Modif1.pdf[pdf] 918.95 KoVinay - Zonage PLU 3.2a DP et Modif1APPROB.pdf[pdf] 2.55 MoModif 1 motifs et changements.pdf[pdf] 9.77 Modeliberations.pdf[pdf] 1.36 MoDP1PLUPresentationduprojet.pdf[pdf] 5.68 MoDP1PLUMiseencompatibilitePLU.pdf[pdf] 1.98 MoVinay - Zonage PLU 3.2b DP et Modif1APPROB-1.pdf[pdf] 2.03 Mo

Vous voulez entreprendre des travaux?

Rénovation ? Construction ? Un document très complet, édité par le CAUE, vous permet de mener à bien votre projet. Le service urbanisme en Mairie peut vous guider dans les démarches, et vous pouvez trouver ci-dessous les différents formulaires utiles .


CAUE permis construire[pdf] 305.61 Ko

Saint Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC) en partenariat avec le Conseil Architecture Urbanisme Environnement de l'Isère (CAUE) proposent des permanences conseil gratuites avec des architectes.


Les rendez-vous ont lieu en mairie ou sur le lieu de votre projet.

Pour prendre rendez-vous : 04 56 33 30 21

Le service Urbanisme, en mairie, reste votre interlocuteur privilégié pour établir votre dossier, vous guider et vous coneiller dans la rédaction des documents.

Renseignements Urbanisme[pdf] 28.7 Ko

accès aux formulaires

Pour télécharger les formulaires suivants:

demande de certificat d'urbanisme  - cerfa_13410[pdf] 272.95 KoDéclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes  - cerfa_13703-06[pdf] 611.34 KoDéclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager   - cerfa_13702[pdf] 400.23 KoDéclaration préalable – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions   - cerfa-13404[pdf] 840.8 KoDemande de permis d’aménager/de construire comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions   - cerfa_13409-06 PC[pdf] 993.57 KoDemande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions    - cerfa_13406[pdf] 433.46 KoDemande de modification d’un permis délivré en cours de validité   - cerfa_13411[pdf] 693.32 KoDemande de transfert de permis délivré en cours de validité   - cerfa_13412[pdf] 509.71 KoDemande de Permis de démolir   - cerfa_13405[pdf] 406.83 Ko

Vous pouvez également vous rendre sur www.service-public.fr rubrique « Logement »
Les documents en téléchargement sont susceptible d’avoir été modifiés par l'administration concernée, vérifiez que vous avez bien la dernière version en vigueur.

vos travaux vont empiéter sur la voie publique?

Particulier ou professionnel, vos travaux ou votre déménagement vont empiéter sur la voie publique (y compris les trottoirs)?

Il est nécessaire de formuler une demande d'autorisation d'occupation du domaine public.


Le service urbanisme est votre interlocuteur, n'hésitez pas à le questionner.


Pensez aux délais : la demande doit être faite 3 semaines avant.


Formulaire de demande d'autorisation pour travaux sur domaine public[pdf] 83.95 KoRenseignements travaux de voirie[pdf] 30.84 Ko

Urbanisme

service
  • 04 76 36 58 25
  • 7 place de l'Hôtel de Ville, 38470 Vinay

Urbanisme, aménagement, sécurité et accessibilité, cadastre, DICT, autorisations d’occupation du domaine public, déclarations de travaux, permis de construire…

Pour mieux vous servir, le service urbanisme est ouvert au public sur rendez-vous les :

lundi de 9h à 12h

mercredi de 14h à 17h

vendredi de 13h30 à 15h30

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