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Enquête publique PLU et schéma directeur eaux pluviales et assainissement

Information citoyens - Le 26/11/2013 à 17:27:58

L'enquête publique unique sur les projets du plan local d’urbanisme, du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage...

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L'enquête publique unique sur les projets du plan local d’urbanisme, du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage d’assainissement de la Commune de VINAY est ouverte par arrêté du 22 octobre 2013. Elle se déroulera du 12 novembre au 16 décembre 2013 inclus.

Les registres d'enquête seront à disposition du public pendant toute la durée de celle-ci.

Les prochaines permanences du commissaire enquêteur sont fixées comme suit (en Mairie de vinay, salle Brun Faulquier) :

  • Samedi 30 novembre 2013 de 09h00 à 12h00
  • Jeudi 5 décembre 2013 de 15h00 à 17h00
  • Lundi 16 décembre 2013 de 14h00 à 17h00

plus de précisions dans le document à télécharger (ci-dessous)

PLU.pdf [pdf] 82.12 Ko
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