Actualités

Plantations : les distances à respecter

Information citoyens - Le 01/10/2018 à 10:24:47

Les plantations en bordure de parcelle doivent faire l'objet d'attention de la part des propriétaires,...

arbre taille.jpg

Les plantations en bordure de parcelle doivent faire l'objet d'attention de la part des propriétaires, notamment lorsqu'elels sont en bordure  de voirie pour des raisons évidentes de sécurité routière.

Selon l’article 671 du code civil, les arbres ou arbustes dépassant 2 mètres de haut doivent être plantés à la distance de 2 mètres de la ligne séparant les limites de propriété.
Pour les autres plantations, la distance est de 50 cm. Les arbres peuvent être plantés en espaliers sans que l’on soit tenu d’observer une distance. Ils ne doivent en tous les cas pas dépasser la crête du mur.

elagage.png le Département de l'Isère a édité une plaquette qui rappelle les obligations des propriétaires et leur donne des conseils.

elagagedoc.pdf [pdf] 604.06 Ko
Retour