Actualités

RIP : Référendum d'Initiative Partagée, aéroports de Paris

Information citoyens - Le 11/07/2019 à 14:13:11

Introduit dans l'article 11 de la Constitution par la réforme de 2008, le RIP est un outil de participation citoyenne....

referendum_Initiative_Partagee.jpg

Introduit dans l'article 11 de la Constitution par la réforme de 2008, le RIP(Référendum d'Initiative Partagée) est un outil de participation citoyenne. Il est entré en vigueur en 2015 et est actuellement utilisé dans le cadre de la question de l'affirmation du caractère de service public national de l'exploitation des aéroports de Paris.

La période de recueil des soutiens des électeurs a débuté le 13 juin dernier, pour une durée de 9 mois.

Nous vous mettons à disposition ici l'adresse du site dédié sur lequel vous pouvez apporter votre soutien : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

Le recueil des soutiens des électeurs s'effectue sous forme électronique, sur le site hébergé par ministère de l’Intérieur (adresse ci-dessus), selon 3 modalités :

1) L’électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur le site par ses propres moyens (ordinateur personnel, smartphonepersonnel, tablette personnelle, etc.) ;

2) L’électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur le site via des points d’accès situés dans la commune la plus peuplée dechaque canton ;

3) L’électeur fait enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier par un agent de la commune la plus peuplée de chaque canton.

Conformément à l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019, la commune la plus peuplée de notre canton, dans laquelle un point d'accès à internet est accessible et où les soutiens peuvent être déposés sur un formulaire papier est St Marcellin.

 

Retour