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Orages des 15 juin, 1er et 6 juillet 2019 : calamité agricole

Information citoyens - Le 19/11/2019 à 15:15:46

Vinay est reconnue dans la zone sinistrée au titre de la calamité agricole pour les orages des 15 juin, 1er et 6 juillet 2019....

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Monsieur le préfet de l'Isère vient de nous communiquer l'arrêté ministériel reconnaissant la calamité agricole "pour perte de fonds sur cultures pérennes (pépinières fruitières et ornementales, arbres fruitiers dont noyers,
pruniers et cerisiers), matériel technique professionnel, sols, clôtures et palissages" pour les communes concernées dont la notre.
Vinay est donc une des communes retenue dans la zone sinistrée au titre de la calamité agricole pour les orages des 15 juin, 1er et 6 juillet 2019.

Ainsi, les demandes d’indemnisation doivent être effectuées via la téléprocédure TéléCALAM sur internet, à quelques exceptions près listées ci-après (*), à l’adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr,
Rubrique Exploitation agricole/ demander une indemnisation calamités agricoles/§ Téléprocédure.
Le site sera ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 du 18/11/2019 au 18/12/2019.

La connexion à TéléCALAM pour les nouveaux usagers requiert au préalable la création d’un compte
utilisateur. Pour cela vous aurez besoin de votre numéro SIRET.


Les renseignements ci-dessous sont demandés au cours de la télédéclaration votre demande d’indemnisation :
- le nombre d’arbres fruitiers arrachés (noyers, cerisiers, pruniers, …). Attention, les arbres relevés ou taillés
sévèrement feront l’objet d’une procédure ultérieure. De même pour la taille sévère sur pied de vigne.
- les données relatives aux contrats d’assurances de votre exploitation pour l’année 2019.
Après instruction de la demande d’indemnisation, un premier acompte de 30 % sera versé. Le solde sera
payé en fin d’instruction complète de toutes les demandes, courant 1er trimestre 2020.


Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est
au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions. Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31


(*) En particulier les déclarations pour pertes de fonds sur pépinières ornementales ou sur sol et matériel se
feront sur support papier auprès du service agriculture de la DDT.

 

 

Vous pouvez télécharger l'arrêté ci-dessous
 

orage19_arretereconnaissance.pdf [pdf] 61.58 Ko
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