Infos riverains, textes applicables

permanences juridiques

Une convention de partenariat lie l'ordre des avocats du barreau de Grenoble et le Département de l'Isère. Dans ce cadre, des permanences juridiques gratuites sont proposées, sur rendez-vous, dans les locaux de la maison du Territoire, à Saint-Marcellin (avenue Jules David, tél : 04.76.36.38.38).

Ces permanences sont ouvertes à tous : particuliers, entreprises, associations... et vous permettront d'obtenir conseil dans vos démarches ou résolution de litiges.

informations riverains

lutte contre l'influenza aviaire  dans les basses cours

L'apparition récente d'un cas de virus H5N8 rappelle à tous les acteurs - éleveurs, chasseurs, propriétaires particuliers de basse-cours et autres détenteurs d'oiseaux... - combien il est important de respecter scrupuleusement les mesures afin d'éviter la propagation de ce virus.

Toutes les informations nécessaires pour lutter contre ce virus sont décrite sur ce site du ministère de l'agriculture (lien ici).

Même si notre commune n'est pas directement concernée, il convient de surveilelr quotidiennement vos animaux. Si une mortalité anormale était constatée, conserver les cadavres dans un congélateur en les isolants et contacter au plus vite votre vétérinaire.

Un rappel des mesures de bases de précaution est toujorus utile : protéger vos stocks d'aliments des oiseaux sauvages, limiter l'accès à votre basse cour et en protéger l'accès par les oiseaux sauvages, réaliser un nettoyage régulier des lieux.

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Plantations : les distances à respecter    

Selon l’article 671 du code civil, les arbres ou arbustes dépassant 2 mètres de haut doivent être plantés à la distance de 2 mètres de la ligne séparant les limites de propriété.
Pour les autres plantations, la distance est de 50 cm. Les arbres peuvent être plantés en espaliers sans que l’on soit tenu d’observer une distance. Ils ne doivent en tous les cas pas dépasser la crête du mur.

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Le département de l'Isère a édité une plaquette précisant les règles pour l'élagage des arbres en bordure de voirie.

Ce document est téléchargeable via le lien ci-dessous.

elagage[pdf] 604.06 Ko

gestion des parcelles forestieres

La charte forestière des chambarans s'applique à Vinay. Un document très complet et précis a été édité dans ce cadre pour aider et guider les propriétaires de parcelles forestières dans la gestion de leurs parcelles.

Vous le trouverez ci-dessous en téléchargement.


Doc-reglementation-coupes-38.pdf[pdf] 731.83 Ko

Responsabilité des riverains

Comme le prévoit le Règlement Sanitaire Départemental, les occupants des locaux riverains des trottoirs et passages de la ville de Vinay sont tenus de balayer la neige, de sabler ou de saler la glace pour sécuriser la circulation au droit de leurs bâtiments.

  • Il est interdit de sortir les neiges et glaces provenant des cours privées et/ou de faire couler de l'eau sur le sol public.
  • Par ailleurs, en temps normal, les riverains sont tenus de nettoyer et balayer trottoirs et caniveaux et ruisseaux, arracher et faucher la végétation sauvage au droit de la propriété qu'ils occupent.

Brûlage des végétaux

Brûler à l'air libre 50kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d'un pavillon avec une chaudière au fuel ou au gaz, ou correspond à près de 6000km parcourus par un véhicule diesel. Cette polution cause des problèmes de santé publique : la mauvaise qualité de l'air est cause de 42000 décès par an en France et d'une réduction de 5 à 7 mois d'espérance de vie. De nombreuses maladies chroniques lui sont dûes.

Il est donc préférable de laisser les déchets verts en décomposition naturelle, compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie.

En conséquence, le brûlage de déchets végétaux des jardins est ainsi règlementé selon l’arrêté préfectoral ci-dessous...

Arrêté Préfectoral Brulage 2013.pdf[pdf] 206.65 Ko

Le BRUIT

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Horaires de bricolage :
• Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures,
• Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
• Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

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Déjections canines

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Il est fait appel à la citoyenneté des habitants à l’aide de la mise à disposition de sacs de ramassage. Achetés par la Commune de Vinay, ces sacs sont mis à disposition gratuitement à l’hôtel de ville et dans des distributeurs situés à proximité du champs de Mars et de la place du Vercors.

Lutte contre l'ambroisie

L’ambroisie est une plante annuelle dont le pollen est très allergisant pour l’homme. Il suffit de quelques grains de pollen par mètre cube d’air pour que les symptômes apparaissent chez les sujets sensibles.

Comment lutter ?

Il faut éliminer l’ambroisie avant le démarrage de sa floraison à la fin juillet. Pour éviter la production de pollen et limiter la reproduction et l’expansion de la plante, les plants d’ambroisie doivent être systématiquement détruits, en priorité avant la floraison qui démarre fin juillet.

Où la trouve t'on ?

L’ambroisie colonise divers types de terrains : sols nus, bords de routes ou de cours d’eau, zones de cultures agricoles, terrains vacants, chantiers de construction... Il ne faut pas laisser les terrains nus ou en friche et les couvrir systématiquement (couvert végétal, protection du sol avec des matériaux bloquant la végétation tels que le paillage ou des copeaux de bois…). La durée de vie dans les sols des graines d’ambroisie étant de plusieurs années, les actions de lutte doivent être menées sur le long terme et être coordonnées.

ARRETE PREFECTORAL AMBROISIE 7 mars 2000[pdf] 117.93 Ko

Autres règlementations

ARRETE PREFECTORAL 2013 120-0010 quotas chasse[pdf] 1.87 MoARRETE PREFECTORAL eclairage nocturne[pdf] 72.46 KoARRETE PREFECTORAL gestion cynegetique[pdf] 930.31 KoArrêté Préfectoral OUVERTURE chasse SAISON 2014 2015[pdf] 264.1 KoSaison 2014 -2015 - Lagopede - modificatif concernant l' arrete n°2014178-0023 du 27 juin 2014[pdf] 59.59 Ko