Infos riverains, textes applicables

secheresse

Un arrêté préfectoral n° 38-2017-10-24-002 a été pris le 24 octobre 2017 plaçant jusqu'au 31 décembre 2017 le département de l'Isère en situation d'alerte sécheresse sur les eaux superficielles et souterraines et pour le bassin versant Bièvre Liers Valloire en situation d'alerte renforcée sur les eaux souterraines.


En résumé, cet arrêté précise :

L'interdiction d'arroser les pelouses, les espaces verts publics et privés, les jardins d'agréments, les golfs et stades entre 6h et 20h,
- interdiction de laver les véhicules hors stations professionnelles,
- arrêter les fontaines en circuit ouvert (particulièrement celles branchées sur le réseau d'eau potable).


Afin de soulager la ressource et de retarder un éventuel renforcement des restrictions, chacun est appelé à une gestion économe de l’eau que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau, les nappes ou les réseaux de distribution d’eau publics, et cela sur l’ensemble du département.

La sécheresse sur notre département est importante, ce sont les efforts de chacun qui permettront de ne pas l'aggraver par nos prélèvements.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le service environnement de la Direction Départementale des Territoires.

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permanences juridiques

Une convention de partenariat lie l'ordre des avocats du barreau de Grenoble et le Département de l'Isère. Dans ce cadre, des permanences juridiques gratuites sont proposées, sur rendez-vous, dans les locaux de la maison du Territoire, à Saint-Marcellin (avenue Jules David, tél : 04.76.36.38.38).

Ces permanences sont ouvertes à tous : particuliers, entreprises, associations... et vous permettront d'obtenir conseil dans vos démarches ou résolution de litiges.

informations riverains

Plantations : les distances à respecter    

Selon l’article 671 du code civil, les arbres ou arbustes dépassant 2 mètres de haut doivent être plantés à la distance de 2 mètres de la ligne séparant les limites de propriété.
Pour les autres plantations, la distance est de 50 cm. Les arbres peuvent être plantés en espaliers sans que l’on soit tenu d’observer une distance. Ils ne doivent en tous les cas pas dépasser la crête du mur.

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Le département de l'Isère a édité une plaquette précisant les règles pour l'élagage des arbres en bordure de voirie.

Ce document est téléchargeable via le lien ci-dessous.

elagage[pdf] 604.06 Ko

gestion des parcelles forestieres

La charte forestière des chambarans s'applique à Vinay. Un document très complet et précis a été édité dans ce cadre pour aider et guider les propriétaires de parcelles forestières dans la gestion de leurs parcelles.

Vous le trouverez ci-dessous en téléchargement.


Doc-reglementation-coupes-38.pdf[pdf] 731.83 Ko

Responsabilité des riverains

Comme le prévoit le Règlement Sanitaire Départemental, les occupants des locaux riverains des trottoirs et passages de la ville de Vinay sont tenus de balayer la neige, de sabler ou de saler la glace pour sécuriser la circulation au droit de leurs bâtiments.

  • Il est interdit de sortir les neiges et glaces provenant des cours privées et/ou de faire couler de l'eau sur le sol public.
  • Par ailleurs, en temps normal, les riverains sont tenus de nettoyer et balayer trottoirs et caniveaux et ruisseaux, arracher et faucher la végétation sauvage au droit de la propriété qu'ils occupent.

Brûlage des végétaux

Brûler à l'air libre 50kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d'un pavillon avec une chaudière au fuel ou au gaz, ou correspond à près de 6000km parcourus par un véhicule diesel. Cette polution cause des problèmes de santé publique : la mauvaise qualité de l'air est cause de 42000 décès par an en France et d'une réduction de 5 à 7 mois d'espérance de vie. De nombreuses maladies chroniques lui sont dûes.

Il est donc préférable de laisser les déchets verts en décomposition naturelle, compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie.

En conséquence, le brûlage de déchets végétaux des jardins est ainsi règlementé selon l’arrêté préfectoral ci-dessous...

Arrêté Préfectoral Brulage 2013.pdf[pdf] 206.65 Ko

Le BRUIT

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Horaires de bricolage :
• Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures,
• Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
• Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

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Déjections canines

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Il est fait appel à la citoyenneté des habitants à l’aide de la mise à disposition de sacs de ramassage. Achetés par la Commune de Vinay, ces sacs sont mis à disposition gratuitement à l’hôtel de ville et dans des distributeurs situés à proximité du champs de Mars et de la place du Vercors.

Lutte contre l'ambroisie

L’ambroisie est une plante annuelle dont le pollen est très allergisant pour l’homme. Il suffit de quelques grains de pollen par mètre cube d’air pour que les symptômes apparaissent chez les sujets sensibles.

Comment lutter ?

Il faut éliminer l’ambroisie avant le démarrage de sa floraison à la fin juillet. Pour éviter la production de pollen et limiter la reproduction et l’expansion de la plante, les plants d’ambroisie doivent être systématiquement détruits, en priorité avant la floraison qui démarre fin juillet.

Où la trouve t'on ?

L’ambroisie colonise divers types de terrains : sols nus, bords de routes ou de cours d’eau, zones de cultures agricoles, terrains vacants, chantiers de construction... Il ne faut pas laisser les terrains nus ou en friche et les couvrir systématiquement (couvert végétal, protection du sol avec des matériaux bloquant la végétation tels que le paillage ou des copeaux de bois…). La durée de vie dans les sols des graines d’ambroisie étant de plusieurs années, les actions de lutte doivent être menées sur le long terme et être coordonnées.

ARRETE PREFECTORAL AMBROISIE 7 mars 2000[pdf] 117.93 Ko

Autres règlementations

ARRETE PREFECTORAL eclairage nocturne[pdf] 72.46 KoARRETE PREFECTORAL gestion cynegetique[pdf] 930.31 Ko