Concrètement, le PLU consiste en une série de documents qui vous sont mis à disposition ci-dessous.
Il s'agit de documents techniques assez complexes pour certains, n'hésitez pas à prendre contact avec le service urbanisme de la commune pour des précisions ou des explications.
2 - PADD : projet d'aménagement et de développement durable
3.1 : nouveau document ci dessous
3.2.a : nouveau document ci-dessous
3.2.b : nouveau document ci-dessous
3.2.c - Plan de zonage 3 : Secteur centre - Ech : 1/2500è avec aléas
3.2.d - Plan de zonage 4 : Secteurs des ZAC - Ech : 1/2500è
4 - ORIENTATIONS d’AMENAGEMENT et de PROGRAMMATION
5 - ANNEXES
5.1 Droit de Préemption Urbain (Périmètres où s'applique le DPU)
5.2 Permis de démolir (Zones où s'appliquent les dispositions du Permis de démolir)
5.3 Servitudes
5.3.a - Plan des servitudes
5.3.b - Liste des servitudes
5.4 Schémas des réseaux
5.4.a - Alimentation en eau potable
5.4.b - Gestion des eaux usées
5.4.c - Gestion des eaux pluviales
5.5 ZAC
5.6 Périmètre de carrières
5.7 Axes bruyants
5.7.a - Arrêté de classement
5.7.b - Plan des axes bruyants
5.8 Plan des zones à risques d'exposition au plomb
6 - DOCUMENT INFORMATIF SUR LES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
6.1 Carte d'aléas (rapport + plans)
6.2 Fiches de recommandations
6.3 Guide prise en compte des risques naturels dans les documents d'urbanisme - DDT-SPR-17.12.2009
DP1 : voir documents ci-dessous
modification n°1 : voir document ci-dessous
Rénovation ? Construction ? Un document très complet, édité par le CAUE, vous permet de mener à bien votre projet. Le service urbanisme en Mairie peut vous guider dans les démarches, et vous pouvez trouver ci-dessous les différents formulaires utiles .
Saint Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC) en partenariat avec le Conseil Architecture Urbanisme Environnement de l'Isère (CAUE) proposent des permanences conseil gratuites avec des architectes.
Les rendez-vous ont lieu en mairie ou sur le lieu de votre projet.
Pour prendre rendez-vous : 04 56 33 30 21
Le service Urbanisme, en mairie, reste votre interlocuteur privilégié pour établir votre dossier, vous guider et vous coneiller dans la rédaction des documents.
Pour télécharger les formulaires suivants:
Vous pouvez également vous rendre sur www.service-public.fr rubrique « Logement »
Les documents en téléchargement sont susceptible d’avoir été modifiés par l'administration concernée, vérifiez que vous avez bien la dernière version en vigueur.
Particulier ou professionnel, vos travaux ou votre déménagement vont empiéter sur la voie publique (y compris les trottoirs)?
Il est nécessaire de formuler une demande d'autorisation d'occupation du domaine public.
Le service urbanisme est votre interlocuteur, n'hésitez pas à le questionner.
Pensez aux délais : la demande doit être faite 3 semaines avant.
Urbanisme, aménagement, sécurité et accessibilité, cadastre, DICT, autorisations d’occupation du domaine public, déclarations de travaux, permis de construire…
Pour mieux vous servir, le service urbanisme est ouvert au public sur rendez-vous les :
lundi de 9h à 12h
mercredi de 14h à 17h
vendredi de 13h30 à 15h30
Voir la fiche complète
