Enquête Publique - Projet de modification n°3 du PLU

Avis d'enquête publique























La Commune de Vinay lance une enquête publique concernant la troisième modification de son Plan Local d'Urbanisme. Elle a lieu en mairie, du 28 Avril au 29 Mai 2021 inclus.


Le public pourra ainsi prendre connaissance des dispositions du projet de modification, des avis des personnes publiques associées et d'autres documents.


Il sera également possible de consigner ses propres observations sur le registre d'enquête déposé en mairie et de rencontrer le commissaire enquêteur dans le cadre de ses permanences qui se tiendront :


-Le 28 Avril de 13h30 à 17h00

-Le 17 Mai de 08h30 à 12h00

-Le 29 Mai de 09h00 à 11h00 (clôture de l'enquête.)


Vous trouverez ci-dessous le dossier d'enquête publique :



- Arrêté de mise à l'enquête publique

- Exposé des motifs des changements apportés et traduction réglementaire

- Résumé non technique

- Procédure administrative et textes régissant les enquêtes publiques


Annexes :

- Etude hydraulique et mise à jour de la cartographie des aléas

- Carte des aléas torrentiels secteurs Rif du Coulange et Bauches

- Correction de l'aléa torrentiel "T" Secteur Chaufferie Bois