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Enquête publique

Information citoyens - Le 15/10/2013 à 15:04:00

Révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la région grenobloise....

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Du 30 septembre au 15 novembre se déroulera l’enquête publique préalable à l’approbation de la révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la région grenobloise.

La Commune de Vinay est désignée siège de l’enquête où les commissaires enquêteurs seront présents aux dates suivantes :
Mercredi 16 octobre 2013 de 14h à 17h
Lundi 28 octobre 2013 de 9h à 12h
Téléchargez ci-dessous l'arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête publique.

arrete enquete pub plan atmosphere.pdf [pdf] 833.95 Ko
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