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Après l'enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur

Information citoyens - Le 04/09/2015 à 10:12:42

Le commissaire enquêteur a remis son rapport suite à l'enquête publique diligentée sur la demande de renouvellement de l'exploitation de la carrière....

Le commissaire enquêteur a remis son rapport suite à l'enquête publique diligentée sur la demande de renouvellement de l'exploitation de la carrière de sables et graviers au lieu dit "la scie des Combes".

Il est téléchargeable ci-dessous ou dans la rubrique urbanisme.

rapport_commissaire_enqueteur_carriere.pdf [pdf] 1.58 Mo
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