Actualités

Autorisations d'urbanisme : des délais reportés

Information citoyens - Le 21/04/2020 à 09:41:40

L'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19 et le confinement ont des conséquences sur le traitement de certains dossiers....

vue_aerienne_0755R Didier Jungers 04 74 88 66 88.jpg

Le fonctionnement des services administratifs est fortement perturbé dans la période actuelle de confinement. Ainsi, afin de ne pas pénaliser les demandeurs, l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a précisé notamment les modalités de report exceptionnel des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme (parmi d'autres délais administratifs).

Précisions :

La période dérogatoire a commencé le 12 mars et s'achèvera à la fin de l'état d'urgence sanitaire + 1 mois.
La fin de l’état d’urgence sanitaire étant aujourd’hui fixée au 24 mai 2020, les délais d’instruction mentionnés dans le récépissé de dépôt de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme commenceront à courir le 24 mai prochain (et ce seulement si l’état d’urgence sanitaire n’est pas prolongé).
Tous les délais inhérents à l’instruction de votre dossier sont donc interrompus :

  • délais de réponses des services extérieurs consultés
  • délai d'envoi du courrier informant du caractère incomplet du dossier déposé
  • délai pour compléter le dossier auprès de la commune
  • consultation d'instruction de la demande
  • délai de recours (gracieux et contentieux)

Le service urbanisme reste à votre disposition pour toute précision.

Retour