Actualités

Concession cimetière

Information citoyens - Le 29/09/2020 à 15:43:54

Il revient aux concessionnaires ou à leurs familles d’assurer un entretien régulier de leur concession....

cimetiere.jpg

Il revient aux concessionnaires ou à leurs familles d’assurer un entretien régulier de leur concession.

Celui-ci consiste à nettoyer régulièrement la sépulture, au moins une fois par an, pour que son aspect ne porte pas atteinte à l’ordre et la décence du cimetière. Il convient également de veiller à ce qu’elle ne soit pas dangereuse (monument affaissé,  semelle risquant de faire chuter les passants...). Un non entretien prolongé peut engendrer une procédure de reprise par la Commune, procédure organisée par les articles L.2223-17 et suivants et R.2223-12 à R.2223-21 du Code Général des collectivités territoriales.

Nous vous remercions par avance de veiller au bon entretien de vos concessions.

Retour