Le projet de charte révisé 2024-2039 du Parc naturel régional du Vercors, adopté par le comité syndical du Parc le 22 octobre 2022, entre dans la phase de l’enquête publique. Cette enquête est portée par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la procédure de renouvellement du classement et de l’extension du périmètre du Parc (106 communes concernées).
Elle se déroulera du 29 mars 2023 au 28 avril 2023 inclus. Trois commissaires enquêteurs, dont une présidente, ont été nommés en une commission d’enquête par le président du tribunal administratif. Il s’agit pour les citoyens de faire des observations, propositions ou contre-propositions sur le projet de charte disponible en ligne sur le site du Parc du Vercors https://www.parc-du-vercors.fr/charte- en-revision ou sur le registre dématérialisé.
Les citoyens sont invités à s’exprimer sur le registre dématérialisé, disponible 24h/24, du 29 mars 2023 à 9h00 au 28 avril 2023 à 18h00 ou sur les registres disponibles au format papier dans 15 lieux de permanence. Les commissaires enquêteurs recevront le public lors d’une permanence dans 15 lieux des différents secteurs du Parc. Tous les renseignements sur les lieux, dates et horaires des permanences sont affichés en mairies, ou sur le site du registre dématérialisé. À l’issue de la consultation, la commission rédigera d’une part un rapport relatant le déroulement de l’enquête rapportant les observations du public, dont ses suggestions et contre-propositions, et d’autre part des conclusions dans lesquelles elle donne son avis personnel et motivé. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront à la disposition du public pendant 1 an. Suite à l’enquête publique et après un dernier avis interministériel, la Région, conformément aux
dispositions de l’article R 333-7 du Code de l’environnement, adressera ensuite ce projet, pour approbation, aux départements, aux communes et aux intercommunalités concernés.
Le Conseil régional approuvera ensuite la charte et déterminera la liste des communes pour lesquelles il demande le classement au regard des délibérations recueillies, conformément au Code de l’environnement. La demande de classement sera ensuite transmise au Préfet de Région, puis au Ministre chargé de l’Environnement. La charte du Parc sera alors adoptée par décret portant renouvellement du classement en Parc naturel régional pour une durée de quinze ans (2024-2039).
Charte du Parc naturel régional du Vercors :
l’enquête publique est lancée !
L’enquête publique préalable au renouvellement du label de Parc naturel régional est ouverte à compter du 29 mars à 9h00 jusqu’au 28 avril 2023 à 18h00. Cette enquête permet aux habitants du territoire de consulter l’ensemble des documents de la charte du Parc, d’échanger avec des commissaires enquêteurs lors de permanences dans 15 communes différentes, de livrer leurs avis ou leurs suggestions et, le cas échéant, de faire évoluer le projet.La charte se formule en trois axes qui forment des directions pour les 15 ans à venir : le Vercors, un territoire vivant, à vivre et à faire vivre ; le Vercors s’adapte face aux changements globaux et se déclare territoire en transition ; le Vercors renforce sa capacité de dialogue, de partage et de mise en commun (ressources, espaces…).
Comment vous exprimer ? Via le registre en ligne sur Internet, par courrier, par messagerie électronique ou oralement lors des permanences de la commission d’enquête.
Pour toutes les infos, rendez-vous sur : www.parc-du-vercors.fr/charte-en-revision