Le Plan Local d’Urbanisme
C’est quoi ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification au niveau communal.
Le PLU de Vinay
Les grandes orientations d’aménagement retenues sur l’ensemble du territoire s’articulent autour de trois axes qui visent à :
– renforcer la fonction de centre bourg en termes d’équipements publics, de services, d’emplois, de logements et d’infrastructures
– économiser l’espace pour préserver notamment les terres agricoles et enfin réduire la consommation d’énergie en agissant sur l’urbanisation, la qualité environnementale des constructions et les déplacements.
Le conseil municipal du 22 mai 2014 a approuvé le PLU et une première modification a été entérinée par le conseil municipal du 16 septembre 2015 . Une seconde modification a été approuvée par le conseil municipal du 20 novembre 2019 ainsi qu’une troisième le 30 juin 2021 et une quatrième le 22 septembre 2022. Une 5ème modification du PLU a eu lieu le 05 octobre 2023. Merci de vous référer à celle-ci en bas de cette page.
Le PLU est un document qui évolue, comme son territoire.
Vous trouverez ci-dessous les documents afférents à notre PLU initial mais aussi les autres modifications :
⚠️ Attention ⚠️ : Nouvelles cartes des aléas et traduction réglementaire au 27 janvier 2025. Merci de ne pas tenir compte des risques sur les règlements graphiques et écrits de la dernière modification du PLU. Les cartes et le règlement dans les liens ci-dessous deviennent les documents de références pour aléas sur la commune de Vinay :
1 : Carte de traduction réglementaire.
2 : Carte Aléa Vinay Est.
3 : Carte Aléa Vinay Ouest.
4 : Règlement écrit : Plan de prévention des risques 2023.
5 : Grille de traduction règlementaire.
Approbation de la modification n°5 de PLU au 05 octobre 2023.
Vous pouvez avoir accès ci-dessous aux documents administratifs correspondants.
– II : Exposé des motifs valant complément du rapport de présentation
– III.2.a : Règlement graphique 5500
– III.2.b : Règlement graphique 2500
– IV : Orientation d’aménagement et de programmation
– Délibération du conseil communautaire
Approbation de la modification n°4 de PLU au 22 septembre 2022.
Le conseil communautaire du 22 septembre 2022 et le conseil municipal du 12 octobre 2022 a approuvé la modification n° 4 du PLU.
Vous pouvez avoir accès ci-dessous aux documents administratifs correspondants.
– Orientation d’aménagement et de programmation
– Règlement écrit modification n°4 du PLU
Approbation de la modification n°3 de PLU au 30 juin 2021.
Le conseil municipal du 30 Juin 2021 a approuvé la modification n° 3 du PLU.
Vous pouvez avoir accès ci-dessous aux documents administratifs correspondants.
– Annexe 1 à l’exposé des motifs
– Annexe 2 à l’exposé des motifs
– Exposé des motifs des changements apportés et traduction réglementaire
– Règlement graphique échelle 5500
– Règlement graphique échelle 2500
– Orientations d’aménagement et de Programmation
– Carte des aléas torrentiels – Secteurs Rif de Coulange et Bauches
Approbation du PLU – 22 mai 2014 :
-1 Rapport de présentation
-2 PADD : projet d’aménagement et de développement durable
-3 Documents graphiques
-3.1.a Plan de zonage : Secteur centre ech : 1/2500 avec aléas
-3.2 Doc Graphique
-3.2.d plan zonage ZAC
-4 Orientations d’aménagement et de programmation
-5 Annexes
-5.1 Droit de préemption urbain
-5.2 Permis de démolir
-5.3 Servitudes
-5.3.a Plan des servitudes
-5.3.b Liste des servitudes
-5.4 Schéma des réseaux
-5.4.a AEP captage Gonnadiere
-5.4.a.1 AEP VINAY 6500 avec cartouche
-5.4.a.2 Synoptique AEP
-5.4.a.3 Vinay PLU Cartouche 5.4.a
-5.4.b Carte aptitude sol
-5.4.b.1 Plan zonage assainissement
-5.4.b.2 Rapport EU
-5.4.b.3 Vinay PLU cartouche 5.4.b
-5.4.c-Proposition Reglement EP
-5.4.c.1 Proposition zonage carte EP
-5.4.c.2 Vinay PLU cartouche 5.4.c
-5.5 ZAC
-5.6 Périmètre de carrières
-5.7 Axes bruyants
-5.7.a Arrêté de classement
–5.7.b Plan des axes bruyants
–5.8 Plan des zones à risques d’exposition au plomb
-6 Document informatif sur les risques naturels prévisibles
-6.1.a RAP Vinay
-6.1.b Vinay PLU cartouche
-6.2 Fiches de recommandations
-6.3 Guide de prise en compte des risques naturels dans les documents d’urbanisme DDT-SPR 17.12.2009