Enquête publique.
AUCUNE ENQUETE PUBLIQUE EN COURS.
Dernière enquête publique concernant un document d’urbanisme sur la commune :
Une enquête publique sur le projet de modification N°5 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Vinay se déroulera du lundi 12 juin 2023 08h30 au jeudi 13 juillet 2023 17h00.
OBJECTIFS DE LA MODIFICATION :
La modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme est mise en œuvre pour ouvrir à l’urbanisation la zone A Urbaniser des Levées (zonesAU concernent des secteurs naturels des communes couvertes par un PLU destinées à être urbanisées), afin d’aménager une zone d’activités industrielles et artisanales dans le prolongement de la zone actuelle, aujourd’hui saturée.
Ce projet est porté par la Communauté de Communes Saint-Marcellin Vercors Isère, qui dispose de la compétence urbanisme et de la compétence développement économique sur son territoire.
A partir du 12 juin 2023 et jusqu’au jeudi 13 juillet 2023 :
Le dossier relatif au projet de modification N°5 du PLU et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public, en Mairie de Vinay : (7 Place de l’Hôtel de Ville-38470 Vinay) aux jours et heures d’ouverture :
- lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
- samedi de 9h00 à 11h00
Le dossier dématérialisé sera également consultable sur le site internet de la Mairie de Vinay (vinay.fr) ainsi que sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : (www.saintmarcellin-vercors-isere.fr).
Le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et observations :
- sur le registre d’enquête (version papier) déposé en Mairie de Vinay.
- par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Vinay-7, Place de l’Hôtel de Ville-38470 Vinay, à l’Attention de Madame la commissaire enquêtrice.
- par email en spécifiant en objet qu’il s’agit de l’enquête publique-Projet de modification N°5 du PLU de la Commune de Vinay, à l’adresse suivante : enquete.poblet@gmail.com jusqu’au jeudi 13 juillet 2023 à 17h00.
Pendant l’enquête, la commissaire enquêtrice se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et les observations les jours suivants :
- Le lundi 12 juin 2023 de 10h00 à 12h00
- Le mercredi 28 juin 2023 de 15h00 à 17h00
- Le samedi 1er juillet 2023 de 9h00 à 11h00
- Le jeudi 13 juillet 2023 de 15h00 à 17h00 (clôture de l’enquête)
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces concernant l’enquête publique et la modification n°5 du Plan Local d’urbanisme de la commune :
Pièces du dossier :
– II Exposé des motifs valant complément du rapport de présentation
– III Orientations d’aménagement et de programmation pour la zone IAUi
– IV Règlements de la zone IAUi
Délibérations et concertation :
– II Délibération du conseil communautaire en date du 22 septembre 2022.
– III Bilan de la concertation : modification n°5
Avis PPA :
– I Avis chambre agriculture reçu le 05 mars 2023
– II Avis conseil départemental reçu le 07 avril 2023
– III Avis direction départementale des territoires reçu le 21 avril 2023
– IV Avis institut national de l’origine et de la qualité reçu le 24 avril 2023
– V Avis schéma de cohésion territoriale reçu le 22 mai 2023
– VI Avis mission régionale d’autorité environnementale délibéré le 1er juin 2023
– VII Elements de réponses reçus le 09 juin 2023.
Arrêtés et procédure :
– III Affichage « les affiches du Dauphiné » en date du 26 mai 2023
– IV Affichage « le mémorial de l’Isère »
– V Attestation d’affichage des avis d’enquête publique par la
police municipale de Vinay en date du 05 juin 2023.
Annexes :
– I Données locale parue le 13 décembre 2022
– II Commune de Vinay : Enquête de circulation mai 2019
– IV Expertise écologique, février 2023
– V Etude préalable agricole, projet d’extension de la ZAE Les Levées.
– VI Reportage photographique hors site
– VII Reportage photographique sur site
– VIII Etude de gestion des eaux pluviales tranche 1
– IX Etude de gestion des eaux pluviales tranche 2
– X Synthèse étude de faisabilité des approvisionnements en énergie
– XI Extrait délibération du conseil communautaire : acquisition et portage friche saint just de claix et EPFL
– XII Extrait du registre des délibérations du bureau exécutif : ZAE Les Levées II