Réglementation végétaux
Les plantations : des distances à respecter
Selon l’article 671 du code civil, les arbres ou arbustes dépassant 2 mètres de haut doivent être plantés à la distance de 2 mètres de la ligne séparant les limites de propriété.
Pour les autres plantations, la distance est de 50 cm. Les arbres peuvent être plantés en espaliers sans que l’on soit tenu d’observer une distance. Ils ne doivent en tous les cas pas dépasser la crête du mur.
Le département de l’Isère a édité une plaquette précisant les règles pour l’élagage des arbres en bordure de voirie.
Ce document est téléchargeable via le lien ci-dessous.
Le brûlage des végétaux
Brûler à l’air libre 50kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fuel ou au gaz, ou correspond à près de 6000km parcourus par un véhicule diesel. Cette polution cause des problèmes de santé publique : la mauvaise qualité de l’air est cause de 42000 décès par an en France et d’une réduction de 5 à 7 mois d’espérance de vie. De nombreuses maladies chroniques lui sont dûes.
Il est donc préférable de laisser les déchets verts en décomposition naturelle, compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie.
En conséquence, le brûlage de déchets végétaux des jardins est règlementé par les arrêtés préfectoraux ci-dessous.
Vous souhaitez aller plus loin, vous renseigner ? Air Rhône-Alpes a créé une campagne de communication que ce lien permet de découvrir.
un Film, une plaquette, un site…
Le bruit
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
• Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h30,
• Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 hà 19 h,
• Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.