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Enquête publique-Projet de modification N°5 de PLU

Une enquête publique sur le projet de modification N°5 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Vinay se déroulera du lundi 12 juin 2023 08h30 au jeudi 13 juillet 2023 17h00.

OBJECTIFS DE LA MODIFICATION :

La modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme est mise en œuvre pour ouvrir à l’urbanisation la zone A Urbaniser des Levées (zonesAU concernent des secteurs naturels des communes couvertes par un PLU destinées à être urbanisées), afin d’aménager une zone d’activités industrielles et artisanales dans le prolongement de la zone actuelle, aujourd’hui saturée.

Ce projet est porté par la Communauté de Communes Saint-Marcellin Vercors Isère, qui dispose de la compétence urbanisme et de la compétence développement économique sur son territoire.

A partir du 12 juin 2023 et jusqu’au jeudi 13 juillet 2023 :

Le dossier relatif au projet de modification N°5 du PLU et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public, en Mairie de Vinay : (7 Place de l’Hôtel de Ville-38470 Vinay) aux jours et heures d’ouverture :

  • lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
  • samedi de 9h00 à 11h00

Le dossier dématérialisé sera également consultable sur le site internet de la Mairie de Vinay (vinay.fr) ainsi que sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : (www.saintmarcellin-vercors-isere.fr).

Le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et observations :

  • sur le registre d’enquête (version papier) déposé en Mairie de Vinay.
  • par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Vinay-7, Place de l’Hôtel de Ville-38470 Vinay, à l’Attention de Madame la commissaire enquêtrice.
  • par email en spécifiant en objet qu’il s’agit de l’enquête publique-Projet de modification N°5  du PLU de la Commune de Vinay, à l’adresse suivante : enquete.poblet@gmail.com jusqu’au jeudi 13 juillet 2023 à 17h00.

Pendant l’enquête, la commissaire enquêtrice se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et les observations les jours suivants :

  • Le lundi 12 juin 2023 de 10h00 à 12h00
  • Le mercredi 28 juin 2023 de 15h00 à 17h00
  • Le samedi 1er juillet 2023 de 9h00 à 11h00
  • Le jeudi 13 juillet 2023 de 15h00 à 17h00 (clôture de l’enquête)

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