Avis d’enquête publique sur le territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté

Par décision du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 21 mars 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur :

• L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté ;
• L’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement sur l’ensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté ;
• L’élaboration du Schéma Directeur d’Eaux potables sur l’ensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté ;
• L’abrogation des cartes communales d’Auberives-en-Royans, Beauvoir-en-Royans, Chantesse et Chasselay ;
• Les propositions de Périmètres Délimités des Abords sur les monuments historiques « Église St-Pierre de Rovon » et « Ancienne fonderie de canons de St-Gervais ».

Cette enquête publique aura lieu du lundi 16 juin 2025 à partir de 09h00 jusqu’au vendredi 1^er août 2025 17h00 inclus, soit une durée de quarante-sept jours consécutifs.

Le dossier d’enquête publique est consultable gratuitement :

• En version papier et en version numérique via un ordinateur dédié en accès libre, au siège de l’intercommunalité, 7 rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin, aux jours et horaires d’ouverture au public ;
• En version papier et en version numérique via un ordinateur dédié en accès libre, en mairie de Vinay, 7 place de l’Hôtel de Ville 38470 Vinay, aux jours et horaires d’ouverture au public ;
• En version numérique via un ordinateur dédié en accès libre, dans l’ensemble des autres mairies de l’intercommunalité, aux jours et horaires d’ouverture habituels au public ;
• En ligne, sur le site internet www.smvic-enquetepublique.fr accessible de manière permanente dès le jour et l’heure d’ouverture de l’enquête et ce jusqu’au jour et à l’heure de sa fermeture.

Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête publique. A cette fin, chacun pourra également prendre connaissance du dossier d’enquête du PLUi et relatif à l’abrogation des cartes communales tel que défini ci-dessous, et consigner ses observations et propositions soit :

• Sur un des registres d’enquête papier présents dans les 47 communes membres ou au siège de SMVIC,
• Sur le registre d’enquête dématérialisé disponible à l’adresse www.smvic-enquetepublique.fr, dès le premier jour de l’enquête et jusqu’à celui de sa clôture,
• Par courrier à l’attention de M. le Président de la commission d’enquête – 7 Rue du Colombier, 38160 Saint-Marcellin, en précisant « Enquête publique relative à l’élaboration du PLUi » en objet ;
• Lors des permanences de la commission d’enquête,
• De façon dématérialisée à l’adresse smvic-enquetepublique@registre-dematerialise.fr

Les commissaires-enquêteurs nommés par le Tribunal sont :

• Monsieur Jean-Yves Bourguignon, géomètre-expert retraité, est désigné en qualité de Président de la Commission d’Enquête ;
• Messieurs Stéphane Mazereel, architecte-urbaniste retraité, et Monsieur Thierry Awenengo Dalberto, architecte, ingénieur et expert énergétique retraité, sont désignés en qualité de titulaires ;
• Monsieur Jean-Léopold Ponçon, retraité de la fonction publique territoriale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales dans les mairies, aux dates et heures suivantes :

La permanence de clôture sera tenue au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, 7 rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin, le vendredi 1^er août de 14h à 17h.

L’autorité publique responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté – Service PLUI (Maison de l’intercommunalité – 7, rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin), joignable à l’adresse électronique plui.info@smvic.fr et à la ligne téléphonique suivante : 04 76 38 45 48. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

• au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté situé 7 rue du Colombier – 38160 Saint-Marcellin, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• à la Préfecture de l’Isère située 12 Place de Verdun, 38000 Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• sur le site http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr
• sur le site www.smvic-enquetepublique.fr

Au terme de l’enquête, le dossier du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté, le dossier du projet de schéma directeur d’eau potable intercommunal, le dossier du projet de schéma directeur d’assainissement intercommunal, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l’enquête, seront soumis pour approbation au Conseil Communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.

Le dossier de projet concernant la définition de Périmètres Délimités des Abords sur les monuments historiques « Église St-Pierre de Rovon » et « Ancienne fonderie de canons de St-Gervais » sur les communes de Rovon et Saint-Gervais sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté ainsi qu’aux conseils municipaux des deux communes concernées.

Le dossier de projet concernant l’abrogation de 4 cartes communales de Auberives-en-Royans, Beauvoir-en-Royans, Chantesse et  Chasselay sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté ainsi qu’aux conseils municipaux des quatre communes concernées.

Arrêté : arrete-denquete-publique